Conditions Générales de Vente
Mise à jour, le 08/06/2023.
Nous vous remercions de lire attentivement les conditions générales de vente et d’utilisation avant l’utilisation du site https://theplace2brick.fr/, l’ouverture d’un compte client et la passation de toute commande. Le Site est édité par la société : The Place 2 Brick
Identification de l’entreprise entre le 17/01/2022 et le 26/05/2023 : Entreprise Individuelle “The Place 2 Brick” | SIREN : 518 602 248 | RCS : 518 602 248 R.C.S Lille Métropole
Identification de l’entreprise depuis le 26/05/2023: The Place 2 Brick, SARL, au capital social de 1 500 Euro | SIREN : 953 110 277 | RCS : 953 110 277 R.C.S. Lille Métropole.
The Place 2 Brick est joignable par e-mail, téléphone ou formulaire en ligne : e-mail :rf.kc1729636593irb2e1729636593calpe1729636593ht@tc1729636593atnoc1729636593 | Téléphone : +33(0)6 77 08 69 72 | Formulaire en ligne “Nous contact”
The Place 2 Brick dispose des noms de domaine : https://theplace2brick.fr/ (Principal) et https://theplace2brick.com/ (Redirection vers https://theplace2brick.fr/)
1 – Généralités
La société The Place 2 Brick propose les services suivants par l’intermédiaire du site https://theplace2brick.fr/ accessible uniquement via l’ouverture d’un compte en ligne :
- Le commerce de détail de jeux et jouets en magasin spécialisé.
- Un service de livraison immédiate ou différé des jeux et jouets commercialisés.
La société The Place 2 Brick propose également en marge du site https://theplace2brick.fr/ les services suivants :
- Le commerce et l’organisation d’atelier ou d’évènement ludique.
Les présentes Conditions Générales de Ventes ont notamment pour objet de présenter le contenu des différents services proposés sur https://theplace2brick.fr/
Pour couvrir les services proposés par l’intermédiaire du site https://theplace2brick.fr/, ce dernier dispose des capacités suivantes :
- Création d’un compte en ligne et d’un espace personnel et sécurisé pour le client.
- Boutique en ligne spécialisée permettant d’acheter des produits LEGO®.
- Livraison des produits LEGO®.
- Livraison différée qui se traduit par le stockage par The Place 2 Brick des produits LEGO® dans une zone sécurisée et dans des conditions de conservation optimales.
- Reprise des produits LEGO® et cela uniquement pour les produits achetés en livraison différée. Les clients de The Place 2 Brick ont cette possibilité uniquement pour les produits LEGO® achetés via la boutique en ligne spécialisé et à la ferme condition que ces produits LEGO® soient en phase de stockage par The Place 2 Brick au moment de la demande.
The Place 2 Brick s’engage à proposer au Client un large choix de boites LEGO®, authentique et manufacturé par le groupe LEGO®. Le client sélectionne seul les boites LEGO®, qu’il souhaite acheter, parmi les boites proposées sur le site de The Place 2 Brick. Les recommandations et sélections ne sont qu’indicatif et ne représente en rien un accompagnement ou une obligation d’achat vis-à-vis du Client.
Le service de livraison différé et donc le stockage temporaire des produits LEGO® dans les entrepôt The Place 2 Brick est valable 3 ans à partir de la date d’achat (Réception du paiement). Le client de The Place 2 Brick peut demander une mise à disposition des produits LEGO® stockés sans aucune condition particulière. Cependant en cas de sortie des produits LEGO® avant la fin de la période de stockage de 3 ans, aucun remboursement des coûts de stockage ne pourra être demandé par le Client, ni même au prorata.
Lors de la phase d’achat, par le Client, de produit LEGO® il peut :
- Etre livré directement selon les possibilités décrite ci-dessous par The Place 2 Brick
- Etre livrés en différés ce qui se traduit par un stockage des produits LEGO® par The Place 2 Brick.
2 – Application et opposabilité des conditions générales
Les présentes Conditions Générales régissent l’ensemble des relations entre The Place 2 Brick et le Client pour toutes ventes de produit LEGO® et services proposés sur le site https://theplace2brick.fr/.
Le Client déclare en avoir pris connaissance et accepter tous les droits et obligations en découlant, préalablement à l’ouverture d’un Compte, selon les offres existant sur le site https://theplace2brick.fr/, et à la passation de toute commande.
Les conditions et modalités d’ouverture d’un Compte et d’acquisition de produit LEGO® sur le site https://theplace2brick.fr/ font l’objet des développements ci-après et sont reprises au fur et à mesure des phases de navigation par le Client sur le site https://theplace2brick.fr/ lui-même.
3 – Achat
The Place 2 Brick propose au Client la possibilité d’ouvrir un compte en ligne à partir duquel le Client réalisera l’ensemble de ses acquisitions de produit LEGO® sur le Site.
Lors de l’achat de produit LEGO® à The Place 2 Brick, le Client sera facturé du prix du produit affiché sur le site en Euro et sans TVA (TVA non applicable – article 293 B du CGI) et des frais de livraison ou de stockage. Ces frais de livraison et stockage sont forfaitaires et font l’objet de mentions explicites sur le Site au moment de la commande.
Le Client reconnaît que le Compte est destiné à la seule acquisition de produit LEGO® et/ou de services proposés par le site internet de The Place 2 Brick, et ne peut en aucun cas s’apparenter à un compte bancaire tenu par un établissement bancaire. Les bon d’achat ou autres sommes disponibles sur le Compte n’ouvrent droit à aucun intérêt, ce dont le Client déclare être parfaitement informé.
Lors de phase d’achat le Client pourra décider librement entre la livraison immédiate ou différé (via un stockage) des produits LEGO®. Le stockage est prévu initialement sur une durée de 3 ans, e Client pouvant à tout moment décider d’y mettre fin mais ne pourra demander de remboursement au prorata de la période écoulées
4 – Stockage et assurance des boites LEGO®
Les boites LEGO® achetés par le Client sur le Site, peuvent être livrés et/ou stockés dans un entrepôt adapté et située en métropole Lilloise. The Place 2 Brick gère pour le compte du Client l’entrée des produits en stock, l’entreposage et la gestion du stock. Le choix de la livraison ou du stockage intervient dans le panier d’achat.
Le choix précis du lieu de stockage des produits est laissé à la libre discrétion de The Place 2 Brick. The Place 2 Brick s’assure que les boites LEGO® sont stockées dans des conditions optimales de sécurité et de garde : Assurance des boites LEGO® stockées, surveillance de la température, détection des intrusions – 24/24, prévention des incendies, protection contre les parasites.
The Place 2 Brick peut assurer seuls ou par voie de sous-traitance la prestation de stockage des boites LEGO®.
Les frais de stockage et d’assurance des boites LEGO® sont facturés en sus du prix d’achat des boites LEGO®. Ces frais sont réglés au moment même de la commande directement par le Client et sont de 2,5% du montant total du panier d’achat pour une durée de 3 ans.
The Place 2 Brick informera le client deux (2) mois avant l’expiration de la durée de stockage par e-mail des conditions de renouvellement et/ou de livraison des produits
En cas de non-règlement par le Client des frais de stockage de ses produits LEGO® dans un délai de trente (30) jours, The Place 2 Brick adressera une mise en demeure du Client par lettre recommandée avec avis de réception. Toute mise en demeure entrainera une indemnité forfaitaire de cinquante (50) € (TVA non applicable selon l’article 293 B du Code Général des Impôts) due à The place 2 Brick pour frais de recouvrement, à l’occasion de tout retard de paiement supérieur à trente (30) jours
Si la mise en demeure reste infructueuse et le Client ne se manifeste pas pour régulariser le paiement ou pour réceptionner les boites LEGO®, jusque-là stocké par The place 2 Brick, à l’adresse de son choix et à ses frais, alors The Place 2 Brick n’est plus tenue de stocker le boites LEGO®. Passé un délai d’un an à compter de la lettre recommandée, et à défaut soit de paiement par le Client des sommes dues à The Place 2 Brick, soit d’accepter et organiser la réception de son boites LEGO®, The Place 2 Brick se verra en droit de disposer librement des produits LEGO® du Client, y compris pour les revendre et le compte du Client sera de facto immédiatement résilié.
The Place 2 Brick contractent pour le compte du Client une assurance pour le stockage. Cette assurance est une assurance à la valeur d’achat du Client, au premier euro et sans franchise.
Dans l’hypothèse où le Client souhaiterait confier à The Place 2 Brick le stockage de certaines boites LEGO® qui n’auront pas été achetés sur le Site, le Client en ferait la demande directement auprès de The Place 2 Brick, laquelle se réserve le droit d’accepter ou de refuser la garde des boites LEGO® non achetés sur le Site.
Si The Place 2 Brick accepte de stocker les boites LEGO® du Client non achetés sur le Site et, en fonction des informations que le Client lui aura communiquées, The Place 2 Brick établira un devis concernant la prestation susvisée. Le devis sera valable pendant une durée de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de son envoi au Client.
5 – La livraison des boites LEGO®
À tout moment, le Client peut demander à The Place 2 Brick livraison des boites achetées via « mon compte ».
Lors de l’achat le Client a le choix entre être livré où acheter un forfait de stockage. La livraison peut donc intervenir dès l’achat ou pendant la période de stockage.
Le module de demande de livraison permet au client d’indiquer précisément les références des boites LEGO® à livrer, l’adresse complète ainsi que les coordonnées téléphoniques du destinataire. Le module permet en outre de préciser la nature de la prestation réalisée par le transporteur et l’éventuel cout de livraison. La livraison peut être réalisée partout en France.
The Place 2 Brick sous-traite la gestion logistique à la société Boxtal (https://www.boxtal.com/fr/fr/accueil)
Les boites LEGO® seront livrés dans des emballages spécifiques pour en assurer la sécurité durant le transport.
Les boites LEGO® voyagent aux risques et périls du Client, The Place 2 Brick contractant néanmoins à ses frais, au nom et pour le compte du Client une assurance afin d’assurer le transport des boites LEGO® couvrant la valeur d’achat des boites LEGO®. La livraison des boites LEGO® est effectuée par les soins d’un prestataire de transport choisi par The Place 2 Brick. Cependant le Client peut libre choisir lors de la phase d’achat une livraison en point relais ou au domicile
Les boites LEGO® sont livrés à l’endroit indiqué par le Client. En cas de modification par le Client du lieu de livraison, d’annulation de sa demande de livraison postérieurement à l’envoi de ceux-ci, ou de non présentation du Client lors de la remise initiale par le Transporteur, nécessitant un deuxième déplacement du Transporteur ou un retour à l’entrepôt, The Place 2 Brick se réserve la possibilité de facturer au Client des frais forfaitaires additionnels de quarante (40) € (TVA non applicable selon l’article 293 B du Code Général des Impôts). L’encaissement de ces frais additionnels seront à payer par le Client.
En cas de non-règlement par le Client des frais forfaitaires additionnels dans un délai de trente (30) jours, The place 2 Brick adressera une mise en demeure du Client par lettre recommandée avec avis de réception.
Toute mise en demeure entrainera une indemnité forfaitaire de quarante (40) € (TVA non applicable selon l’article 293 B du Code Général des Impôts) due à The place 2 Brick pour frais de recouvrement, à l’occasion de tout retard de paiement supérieur à trente (30) jours
Si la mise en demeure reste infructueuse et le Client ne se manifeste pas pour régulariser les frais forfaitaires additionnels, passé un délai d’un an à compter de la lettre recommandée, et à défaut de règlement par le Client des frais forfaitaires additionnels, The Place 2 Brick se verra en droit de disposer librement des boites LEGO® du Client, y compris pour le revendre et le compte du Client sera de facto immédiatement résilié.
Il appartient au Client au moment de la réception de son colis de vérifier les boites LEGO® reçus afin de s’assurer de leur parfaite conformité avec la commande. En cas de livraison de boites LEGO® non conformes ou endommagées, le Client aura la possibilité de refuser la livraison sous réserve de le mentionner sur le bon de livraison que lui remet le transporteur.
Par ailleurs, le Client dispose d’un délai de sept (7) jours ouvrables à partir de la livraison pour vérifier la conformité des boites LEGO® livrés et informer The Place 2 Brick par téléphone ou par courrier électronique, de ses réserves et de justifier la non-conformité par des photos – marchandises endommagées ou trace de l’effraction. En cas de non-conformité ou de boites LEGO® endommagées, The Place 2 Brick s’engage à faire le nécessaire, à ses frais, dans les meilleurs délais, soit pour changer les boites LEGO® non conformes à la commande si cela est possible, soit pour l’indemniser sur la base de la valeur d’achat et déclarée pour la souscription de l’assurance.
En cas de résiliation par le Client d’un Compte souscrit chez The Place 2 Brick et de non poursuite des relations avec The Place 2 Brick par l’ouverture ou la poursuite d’un autre Compte, le Client s’engage à récupérer à l’adresse de son choix la totalité des boites LEGO® jusque-là stockée par The Place 2 Brick, et à ses frais dans les conditions décrites ci-dessus.
6 – Prix des boites de LEGO®
Le site internet de The Place 2 Brick et inclut une boutique en ligne à partir de laquelle tout Client, peut à tout moment procéder à l’acquisition de boites LEGO®
Le Client est informé que chaque règlement réalisé sur le Site par carte bancaire s’effectue via le partenaire Stripe (https://stripe.com/fr/payments). Aucune information bancaire concernant le Client ne transite via le Site. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé. Seules les cartes bancaires présentant le sigle CB, Visa, Mastercard et American Express sont acceptées sur le Site.
The Place 2 Brick informera sans délai le Client par courrier électronique à l’adresse communiquée par ce dernier de toute difficulté rencontrée dans le traitement du règlement (impayé, erreur de saisie…) et se réserve le droit d’annuler la commande, le cas échéant.
Prix des boites de LEGO®, hors gamme « Collection »
Pour les boites LEGO® en dehors de la gamme « Collection », The Place 2 Brick fixe ses prix de vente, en fonction du prix pratiqué par le groupe LEGO en France. (https://www.lego.com/fr-fr/).
Cependant The Place 2 Brick est libre de modifier les prix à tout moment, le Client lui n’est tenu de régler que le prix affiché sur le Site au moment de sa commande.
Comme rappelé dans le pied-page du site https://theplace2brick.fr/, LEGO® est une marque commerciale du groupe LEGO qui ne sponsorise, n’autorise et ne soutient pas ce site.
Les prix sont exprimés en euros et ne comprennent pas de TVA, et n’y sont pas assujettis. Le statut juridique de The Place 2 Brick fait que la TVA est non applicable, art. 293 B du CGI
Prix des boites de LEGO®, gamme « Collection »
Pour les boites LEGO® de la gamme « Collection », The Place 2 Brick fixe ses prix de vente en s’appuyant sur les sites :https://www.bricklink.com/, https://www.brickwatch.net et https://www.avenuedelabrique.com/.
Ces trois sites sont indépendants de The Place 2 Brick et The Place 2 Brick est libre de modifier les prix à tout moment, le Client lui n’est tenu de régler que le prix affiché sur le Site au moment de sa commande.
Comme rappelé dans le pied-page du site https://theplace2brick.fr/, LEGO® est une marque commerciale du groupe LEGO qui ne sponsorise, n’autorise et ne soutient pas ce site.
Les prix sont exprimés en euros et ne comprennent pas de TVA, et n’y sont pas assujettis. Le statut juridique de The Place 2 Brick fait que la TVA est non applicable, art. 293 B du CGI
Les prix sont mis à jour une fois par mois sans que cela soit toutefois une obligation de la part de The Place 2 Brick. The Place 2 Brick peut également à sa discrétion changer de fournisseur de données à tout moment sans être tenu d’en avertir préalablement les Clients, et sans pour autant assumer une quelconque responsabilité.
Le Client reconnaît que les prix avancés par https://www.bricklink.com/, https://www.brickwatch.net et https://www.avenuedelabrique.com/ sont fournis purement à titre indicatif, et ne saurait engager la responsabilité de The Place 2 Brick le prix de vente sur le Site, qui est fixé de manière indépendante.
7 – Revente des boites de LEGO®
À tout moment un Client ayant acheté des boites LEGO® par l’intermédiaire de The Place 2 Brick et ayant toujours stockés ses boites LEGO® dans l’une des zones de stockage de The Place 2 Brick (conditions cumulatives) pourra accéder au service de revente disponible sur le Site depuis l’onglet Revente dans l’Espace « Mon compte ».
Le Client vendeur fixe seul le prix de vente de ses boites LEGO®. Le Client reconnait que The Place 2 Brick ne peut le conseiller sur le prix de vente à afficher. Toutefois, The Place 2 Brick met à la disposition du Client revendeur des informations objectives sur le prix potentiel des boites LEGO® mises à la vente, notamment le « Prix Moyen » obtenu auprès de différents sites : https://www.bricklink.com/, https://www.brickwatch.net, https://www.avenuedelabrique.com/.
Le Client vendeur stipule la durée souhaitée pour la vente. Le prix et la durée de la vente sont modifiables à tout moment par le Client et ce tant que la boite LEGO® n’a pas été vendu.
En mettant en vente des boites LEGO® par The Place 2 Brick, le Client Vendeur mandate The Place 2 Brick pour agir en son nom et pour son compte dans le cadre d’une relation commerciale entre particuliers. Il autorise notamment The Place 2 Brick à refuser l’accès à un Client indésirable, à encaisser le montant de la vente et à organiser la facturation entre particuliers.
En mettant en vente ses boites LEGO®, le Client Vendeur autorise expressément la The Place 2 Brick à prélever sur le montant de la vente une commission de transaction égale à 25% du montant de l’éventuelle plus-value réalisée par le Client Vendeur (savoir la différence entre le prix auquel le Client Vendeur aura acquis au préalable ses boites LEGO® sur le Site et le prix auquel elles seront revendues)
En mandatant The Place 2 Brick pour la vente ses boites LEGO®, le Client Vendeur s’engage à se conformer à la législation fiscale en matière de plus-value, dans le pays de résidence fiscale auquel il est rattaché. Il ne pourra en aucun cas chercher la responsabilité de The Place 2 Brick à ce titre et s’engage par ailleurs à relever et garantir The Place 2 Brick de toute revendication et/ou condamnation, qui pourrait intervenir contre The Place 2 Brick à ce titre. Il est précisé pour les résidents fiscaux français l’obligation faite par la Loi Fiscale de déclarer les éventuelles plus-values de cession pour tout lot dont la valeur unitaire serait supérieure à 5 000 €.
Au règlement effectif de la revente, la société The Place 2 Brick informe le Client par mail que la transaction est effective et débite simultanément la commission de transaction.
The Place 2 Brick se réserve le droit de revendre les boites LEGO® sur son propre site ou ailleurs. Le Client accepte sans réserve que ce choix est laissé à la libre discrétion de The Place 2 Brick
8 – Retrait de fonds
Dans le cas d’une revente, le produit de la vente (minoré de la commission de transaction) peut, à la convenance du Client, être converti en bon d’achat ou versé sur le compte bancaire du Client, par virement bancaire. Les virements ont lieu vingt et un (21) jours après la vente. Les frais de virement sont sans frais à l’intérieur de la zone SEPA et à la charge du Client à l’extérieur de la zone SEPA.
9 – Clause de réserve de propriété
Il est expressément convenu que The Place 2 Brick conserve la propriété des boites LEGO® jusqu’au paiement intégral de ceux-ci par le Client ainsi que de leurs frais de stockage.
Le transfert de propriété s’effectue :
- Au moment de la livraison chez le Client des boites LEGO® pour laquelle The Place 2 Brick intervient en tant que grossiste ou e-commerçant traditionnel.
- Lors de l’entrée en stock pour les clients souhaitant effectuant un stockage simple ou un stockage en vue d’une revente ultérieure. The Place 2 Brick met en place un marquage individuel des boites LEGO® via le numéro correspondant au Client et figurant sur les factures et les bons de commande. En cas de défaillance de The Place 2 Brick, les boites LEGO® des Clients seront donc identifiables.
10 – Droit de rétractation
Le Client reconnaît être parfaitement informé que The Place 2 Brick offre à la vente sur son Site des boites LEGO® et des services. Le droit de rétractation ouvert au consommateur conformément aux dispositions de l’article L.121-20 du Code de la consommation peut être exercer à compter de la livraison des boites LEGO® où au démarrage de la phase de stockage. La date de livraison correspond à la date de réception au domicile ou au point relais, les jours ou la boite est en attente au point relais sont inclus dans le délai de rétractation.
The Place 2 Brick offre au Client la possibilité de disposer d’un délai de quatorze (14) jours francs pour annuler sa commande de boite LEGO® ou pour annuler sa demande d’ouverture d’un Compte sur le Site à compter du jour de la confirmation et/ou acceptation par The Place 2 Brick de la commande de boite LEGO® du Client.
Le droit de rétractation en revanche ne peut être accordé par The Place 2 Brick dans le cadre de la revente. En effet le droit de rétraction est propre au client acheteur et non au client vendeur
La rétractation doit être formulée par le Client par téléphone ou par courrier électronique en suivant les indications figurant à cet effet sur le Site.
Lorsque le processus de retour / remboursement des boites LEGO®, le Ceint s’engage à retourner les boites LEGO® dans l’emballage d’origine, incluant le carton et les éléments de protection de la boites LEGO®. Les boites LEGO® retournées ne devront pas avoir subi quelconque altération ou avoir été ouverte. Les griffes, les coups, les traces de gras, les déformations de la boite sont considérées comme une altération du produit. Dans le cas où les conditions ci-dessus ne serait intégralement respectés, The Place 2 Brick ne s’engage pas à rembourser les boites LEGO® retournées. En effet les boites LEGO® peuvent avoir vocations à être stockées et collectionnées et les boites doivent donc garder un état irréprochable.
En cas d’exercice par le Client de son droit de rétractation dans les conditions susvisées, The Place 2 Brick créditera, selon l’opération dont il s’agit, soit les sommes initialement débitées sur le Compte du Client, soit directement le compte bancaire du Client, s’il s’agissait d’un paiement immédiat par le Client d’une commande par carte bancaire, et ce, au plus tard dans un délai de 72 heures suivant la date à laquelle les boites LEGO® auront été réceptionnées et contrôlées par The Place 2 Brick.
Les frais de port et d’assurance du retour seront facturés au client.
11 – Limitation de responsabilité
The Place 2 Brick stipule que la décision d’achat de boite LEGO® sur son site est laissée à l’entière responsabilité du Client. La responsabilité de The Place 2 Brick ne pourrait être en aucune manière recherchée. Si The Place 2 Brick fournit des analyses objectives et non personnalisée en fonction de la situation du Client sur les prix du marché, elle précise que les ces données sont uniquement informatives et ne présages en rien d’une quelconque performance ou d’une forme d’investissement.
The Place 2 Brick n’étant qu’un intermédiaire de boite LEGO®, sa responsabilité ne pourra en aucun cas être recherchée en cas de défaut de qualité d’une boite LEGO®. De la même manière The Place 2 Brick ne pourra être tenue responsable dans le cas où un client ne pourrait revendre sa boite LEGO®, à travers le dispositif de revente proposé par The Place 2 Brick.
Les documents et informations diffusés sur le Site et notamment les appréciations « Standard, Premium, Prestige, Collection » sont fournis à titre indicatif, sans aucune garantie expresse ou tacite de quelque sorte que ce soit et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de The Place 2 Brick.
En cas d’erreur dans le libellé de l’adresse mail ou les coordonnées transmises par le Client, The Place 2 Brick ne saurait être tenue pour responsable de l’impossibilité de confirmer la commande ou d’effectuer la livraison auprès du Client.
En cas de manquement par The Place 2 Brick et/ou le Client à l’une quelconque de ses obligations mises à sa charge par les présentes Conditions Générales, la partie lésée pourra résilier par anticipation et de plein droit les relations en cours, quinze (15) jours après l’envoi d’une mise en demeure à la partie ne respectant pas ses engagements, restée infructueuse.
En application des articles 1316 et suivants du Code civil et de l’article L.110-3 du Code de commerce, le Client reconnaît et accepte que les informations délivrées par le Site de The Place 2 Brick, font foi entre le Client et The Place 2 Brick tant qu’aucun écrit contradictoirement authentifié et signé, venant remettre en cause ces informations informatisées, n’est produit. Les éléments tels que le moment de la réception ou de l’émission, ainsi que la qualité des données reçues feront foi par priorité telles que figurant sur les systèmes d’information de The Place 2 Brick, ou telles qu’authentifiées par les procédures informatisées de The Place 2 Brick, sauf à en apporter la preuve écrite et contraire par le Client. La portée de la preuve des informations délivrées par les systèmes informatiques de The Place 2 Brick est celle qui est accordée à un original au sens d’un document écrit papier, signé de manière manuscrite.
12 – Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
Pour chaque transaction financière réalisée sur le Site ou par son intermédiaire, le Client s’engage à pouvoir justifier à tout moment que les fonds destinés à l’achat de produit LEGO®, ont été acquis de façon licite et légale.